🏛 Pivots #7: Nouvelles institutions?

Bonjour Ă  tous,

Pivots se dĂ©confine, aprĂšs une longue pause, mais sans avoir changĂ© d’un iota.

Le sujet du jour est l’une des avancĂ©es concrĂštes de la crise des Gilets Jaunes, qui a dĂ©butĂ©, pour rappel, sur fond de mĂ©contentement face Ă  l’augmentation de la fiscalitĂ© Ă©cologique : le PrĂ©sident Emmanuel Macron a accordĂ©, aprĂšs demande d’un collectif d’écologistes, d’organiser une grande convention citoyenne pour aider la France Ă  guider sa politique climatique.

À l’étĂ© 2019, l’institut de sondage Harris Interactive a Ă©tĂ© chargĂ© de dĂ©signer 150 citoyens reprĂ©sentatifs de la population française, en basant sur des critĂšres dĂ©finis par l’Insee (Ăąge, rĂ©gion, catĂ©gorie sociale
) et aprĂšs avoir tirĂ© au sort 255.000 personnes sur listes tĂ©lĂ©phoniques. A partir d’octobre, ces 150 citoyens disposent d’un weekend de travail toutes les mois environ jusqu’à avril (initialement), mois lors duquel ils devaient prĂ©senter des propositions pour rĂ©duire les Ă©missions françaises de gaz Ă  effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 « dans un esprit de justice sociale Â». Les sessions sont accueillies et organisĂ©es par le CESE, le Conseil Ă©conomique, social et environnemental, sorte de 3e chambre du Parlement qui reprĂ©sente la sociĂ©tĂ© civile mais ne dispose que d’un rĂŽle consultatif.

La Convention a organisĂ© son avant-dernier weekend de travail du 6 au 8 mars dernier. Le dernier, prĂ©vu donc pour avril, a Ă©tĂ© repoussĂ© au 19-21 juin. L’historique de sa mise en Ɠuvre, ainsi que le dĂ©roulement de ses sessions de travail, peut ĂȘtre retrouvĂ© sur le site de la Convention.

Les demandes d’un approfondissement de la dĂ©mocratie, entre dĂ©centralisation, pratiques collaboratives ou encore transparence de la prise de dĂ©cision, sont omniprĂ©sentes dans l’histoire de l’écologie politique. RĂ©cemment, l’un des nouveaux poids lourds de la mobilisation climatique Extinction Rebellion s’est formĂ©e sur un agenda de 3 demandes dont l’une est de crĂ©er des assemblĂ©es citoyennes qui auraient le pouvoir de dĂ©cider des modalitĂ©s de la transition Ă©cologique - que l’organisation espĂšre radicale.

La Convention citoyenne pour le climat rĂ©pond-elle, au moins en partie, Ă  ces demandes de construction d’une nouvelle forme de dĂ©mocratie permettant d’engager une transition ? S’agit-il d’un aperçu des institutions du futur ? Les Ă©cologistes sont partagĂ©s Ă  ce sujet.

Pour peser le pour et le contre, il Ă©tait nĂ©cessaire de confronter deux points de vue opposĂ©s mais aussi pertinents l’un que l’autre.

D’un cĂŽtĂ©, HĂ©lĂšne Landemore, politologue, a publiĂ© 10 fĂ©vrier dernier dans Le Monde une tribune intitulĂ©e « La Convention citoyenne pour le climat pourrait prĂ©figurer une nouvelle forme de dĂ©mocratie Â» qui rĂ©sume de maniĂšre synthĂ©tique ce que peuvent en attendre les partisans de ce nouvel exercice.

De l’autre, l’avocat spĂ©cialiste de l’environnement Arnaud Gossement a partagĂ© sur Twitter une critique acerbe du processus, que le magazine en ligne Reporterre a souhaitĂ© reprendre dans une interview: « La convention citoyenne est profondĂ©ment monarchique Â».

Quelles attentes, et quelles craintes soulĂšvent cette Convention? Faisons le tri.

⚙ Construction d’une nouvelle forme de lĂ©gitimitĂ© dĂ©mocratique

Le cƓur de cet exercice relativement inĂ©dit dans le monde (les expĂ©riences similaires, comme en Irlande ou au Canada, ont eu lieu sur des sujets ou Ă  des Ă©chelles plus restreintes) est bien d’imaginer une nouvelle façon d’apporter une contribution citoyenne lĂ©gitime aux cĂŽtĂ©s d’institutions reprĂ©sentatives —qui ont certainement besoin de se voir « augmentĂ©es Â» tant la dĂ©fiance Ă  leur Ă©gard semble difficile Ă  dĂ©samorcer.

En quoi 150 citoyens non Ă©lus, et tirĂ©s au sort (puis triĂ©s par un institut de sondage) seraient lĂ©gitimes Ă  participer Ă  la prise de dĂ©cision politique? Le sujet est vaste, et je vois deux points qui mĂ©ritent d’ĂȘtre soulevĂ©s.

D’une part, le sujet est extrĂȘmement bien choisi pour faire fonctionner cette nouvelle forme de lĂ©gitimitĂ©. Dans l’intitulĂ© de leur mandat, la partie qui me semble la plus importante est bien « dans un esprit de justice sociale Â». Il ne s’agit pas, pour les participants, de rĂ©inventer la roue : de nombreuses organisations et personnalitĂ©s ont dĂ©jĂ  planchĂ© sur les postes d’actions possibles, sur des chiffrages et sur des scĂ©narios. Le sujet ici est de trancher entre les leviers Ă  disposition en pensant d’une part aux conditions d’acceptabilitĂ© sociale, absolument nĂ©cessaire pour engager une transition, et d’autre part en contribuant Ă  imaginer la sociĂ©tĂ© que l’on souhaite —l’enjeu de l’écologie n’étant pas d’adopter une liste de mesures techniques, mais bien de concevoir un modĂšle de sociĂ©tĂ© en accord avec les limites planĂ©taires.

Pour cela, un simple coup d’Ɠil aux profils des tirĂ©s au sort d’un cĂŽtĂ© et des parlementaires de l’autre indique qu’il y a plus de connaissance de la « vie rĂ©elle Â» des Français parmi les 150 participants Ă  la Convention qu’avec les 577 dĂ©putĂ©s, mĂȘme bien entourĂ©s, et mĂȘme faisant leur travail. Parce que les parlementaires, tout simplement, ne permettent pas de prĂ©senter la diversitĂ© des situations, des parcours et des conditions de vie en France. C’est lĂ  que la lĂ©gitimĂ© d’un tel instrument a du sens Ă  ĂȘtre articulĂ©e avec celle des institutions reprĂ©sentatives.

D’autre part, les 150 participants sont loin d’ĂȘtre repliĂ©s sur eux-mĂȘmes. Tous, trĂšs engagĂ©s, se voient comme un pont avec le reste de la sociĂ©tĂ© française. Le CESE leur a mis en place un espace numĂ©rique pour entrer en dialogue avec le reste de la population. Les sĂ©ances sont retransmises en direct en ligne. De retour dans leurs rĂ©gions, les participants rencontrent associatifs, Ă©lus, en parlent autour d’eux. Sur les rĂ©seaux sociaux, ils partagent leurs expĂ©riences en temps rĂ©el et Ă©changent avec d’autres qui suivent les travaux. Ce lien entre la prise de dĂ©cision et la population dans sa diversitĂ© est prĂ©cisĂ©ment le rĂŽle des Ă©lus, mais ceux-ci sont aujourd’hui fragilisĂ©s car constamment renvoyĂ©s Ă  leur Ă©tiquette partisane, et Ă  leur situation de classe, rĂ©elle ou fantasmĂ©e. Certains d’entre eux grinceront peut-ĂȘtre des dents Ă  l’idĂ©e de voir une telle concurrence se dĂ©velopper. Pourtant, des articulations restent Ă  concevoir. On peut imaginer qu’un parlementaire ou Ă©lu local ait beaucoup Ă  gagner de voir un tel engagement se dĂ©velopper dans sa commune ou sa circonscription.

✊ Fabrique d’engagement citoyen

Plus largement, ce rĂŽle actif qu’ont pris les participants Ă  la Convention montre que ce type d’outil est un formidable vecteur de renforcement de la citoyennetĂ©. Les tĂ©moignages des 150 se multiplient, dans la presse rĂ©gionale notamment, indiquant que leur « mandat Â» est pris trĂšs au sĂ©rieux. Leur engagement va bien au-delĂ  des weekends de travail de la Convention.

Par exemple, tous se renseignent sur un sujet que beaucoup ne connaissaient qu’en surface. Comme l’illustre Muriel, de Toulouse: "On nous a dit ‘vous allez faire des propositions’. Je n’ai pas toutes les connaissances donc je vais vers ceux qui ont les connaissances, je prends des notes, je rĂ©flĂ©chis. J’ai pris mon tĂ©lĂ©phone, j’ai appelĂ© des spĂ©cialistes, des experts des scientifiques, des agriculteurs." Beaucoup tentent un rĂŽle de relai entre ces expertises “de terrain” et leurs travaux : auprĂšs de leurs proches, des mĂ©dias locaux, des “forces vives” selon un vocabulaire qu’aiment utiliser les Ă©lus locaux. Bref, il s’agit de former des citoyens, au sens actif du terme.

Pour HĂ©lĂšne Landemore, l’initiative a dĂ©jĂ  « fait la dĂ©monstration empirique, symboliquement importante, qu’impliquer des citoyens ordinaires sur des enjeux politiques complexes au niveau national est possible, mĂȘme dans un pays aussi grand et multiculturel que la France Â». C’est ce qu’expliquent depuis longtemps les promoteurs d’une dĂ©mocratie plus inclusive et plus participative : lorsqu’ils sont responsabilisĂ©s, plutĂŽt que placĂ©s dans une posture passive de consommation d’un spectacle politique, les citoyens rĂ©pondent prĂ©sents.

C’est certainement ce point qui fait penser que d’autres conventions de ce genre pourraient encore avoir lieu Ă  l’avenir, sur diffĂ©rents sujets. Dans LibĂ©ration en dĂ©cembre, des dĂ©putĂ©s et reprĂ©sentants d’ONG appelaient Ă  en crĂ©er une sur « la place des nouvelles technologies dans notre sociĂ©tĂ© ». Et le Parlement britannique a lui aussi crĂ©Ă© sa Climate Assembly sur le modĂšle de sa cousine française, dont le dernier weekend de travail se dĂ©roule aujourd’hui-mĂȘme. D’autres boutures pourraient prendre ailleurs.

💭 IntĂ©gration de nouvelles idĂ©es dans le dĂ©bat politique

La quĂȘte des idĂ©es “nouvelles” ayant un attrait particuliĂšrement puissant en politique, beaucoup attendent certainement que la Convention innove dans ses recommandations. Je crains que ce point ne soulĂšve que des dĂ©ceptions, du moins pour les connaisseurs du sujet, tant il est vraisemblable que les idĂ©es retenues soient issues de ce qui existe dĂ©jĂ  dans le dĂ©bat public et les recommandations des experts —le fait que les travaux de la Convention ne soient trop dirigĂ©s par le profil des intervenants invitĂ©s fait justement partie des critiques adressĂ©es au processus. Cela ne me paraĂźt pas regrettable en soi, tant l’apport espĂ©rĂ© de la Convention repose sur l’objectif d’acceptation sociale, plus que sur celui de rĂ©inventer la roue.

En revanche, les conclusions de cette Convention seront une opportunitĂ© rare de placer dans le dĂ©bat mainstream des idĂ©es certes dĂ©jĂ  bien connues des spĂ©cialistes mais encore largement marginales dans un monde politico-mĂ©diatique qui trop souvent manque ou d’imagination, ou de comprĂ©hension de l’urgence, ou les deux Ă  la fois. Le sujet appelle Ă  de la radicalitĂ© : la Convention pourrait en ĂȘtre un vecteur. Je pense notamment Ă  la question de la sobriĂ©tĂ©, complĂštement taboue dans le langage politique, et pourtant incontournable.

⚖ Manque d’ancrage juridique

PassĂ©es ces notes optimistes, l’avertissement d’Arnaud Gossement vise trĂšs juste. Son principal reproche: tout le processus, n’ayant pas de base lĂ©gale, dĂ©pend de la volontĂ© d’un seul homme —le PrĂ©sident de la RĂ©publique. Celui-ci s’est engagĂ©, Ă  la crĂ©ation de la Convention, que ses propositions seraient reprises « sans filtre », soit par rĂ©fĂ©rendum, soit auprĂšs du Parlement, soit par le gouvernement via la voie rĂ©glementaire.

D’une part, comme le note l’avocat, « toute l’architecture de cette convention, toute sa crĂ©dibilitĂ© repose sur la confiance dans la parole d’Emmanuel Macron. C’est profondĂ©ment monarchique. [
] Lors du Grenelle de l’Environnement, en 2007, les ONG avaient exigĂ© que l’État ne soit qu’un collĂšge parmi d’autres, au sein de la nĂ©gociation. Nous vivons une forme de rĂ©gression par rapport au Grenelle ».

D’autre part, cette promesse du « sans filtre » n’est pas rĂ©aliste en termes juridiques : « d’abord parce que 80 % de ce qu’on appelle la loi, c’est-Ă -dire notre Code de l’environnement, est Ă©laborĂ© non pas en France mais Ă  Bruxelles. [
] Par ailleurs, [Emmanuel Macron] ne peut pas non plus imposer la loi au Parlement. Les dĂ©putĂ©s et les sĂ©nateurs pourront toujours ĂȘtre en dĂ©saccord avec des dispositions et voter des amendements contraires aux recommandations. Dernier problĂšme, il faudrait que les citoyens arrivent Ă  rĂ©diger en trois mois un projet de loi ficelĂ©. HonnĂȘtement, c’est trĂšs compliquĂ©. » MĂȘme avec toute la bonne volontĂ© du gouvernement, un “filtre” serait inĂ©vitable. Et sans base juridique, il n’existe pas de moyen lĂ©gal de s’assurer que l’esprit des recommandations faites ne soit pas travesti.

🔼 Qu’en attendre prĂ©cisĂ©ment?

Sans mĂȘme attendre la fin du processus, Emmanuel Macron a envoyĂ© des signaux contraires Ă  sa parole d’origine. Il a laissĂ© entendre que tout ne serait pas repris et s’est prononcĂ© contre certaines propositions provisoires de la Convention, dont la reconnaissance du crime d’écocide par la France. Difficile, dans ce cas, d’y placer de trop grands espoirs. Les “garants” de la Convention, dont le rĂ©alisateur Cyril Dion, se montrent trĂšs vigilants lors de leurs derniĂšres apparitions mĂ©diatiques.

En revanche, parce que l’exercice a Ă©tĂ© mieux cadrĂ©, plus approfondi, et que les participants s’en sont rĂ©ellement saisis, la dĂ©ception ne sera sans aucun doute pas aussi grande qu’avec le “grand dĂ©bat” de 2019, qui n’avait rien d’un dĂ©bat et que tout le monde a dĂ©jĂ  oubliĂ©.

Pour prĂ©parer la suite, anticipant que le travail de lobbying sur leurs positions ne prendra pas fin avec la remise de leur rapport final mais au contraire ne fera que dĂ©buter, les participants ont structurĂ© une association avec l’aide des organisateurs. Et ils ont dĂ©jĂ  rĂ©vĂ©lĂ© une premiĂšre liste non finalisĂ©e de 50 propositions, espĂ©rant ainsi peser dans les actuels dĂ©bats sur le « monde d’aprĂšs ».

✅ La Convention citoyenne a dĂ©jĂ  fait la preuve qu’engager des citoyens dans des processus participatifs exigeants fonctionne d’un point de vue technique et ouvre des perspectives intĂ©ressantes en termes de fabrique de citoyennetĂ© et de co-construction des politiques publiques.

đŸ§± À l’avenir, il sera nĂ©cessaire de faire reposer de telles initiatives sur des dispositions juridiques plus solides, et de les imbriquer de maniĂšre plus claire dans le processus d’élaboration de la loi. Une dĂ©mocratie plus inclusive ne pourra jamais reposer sur la volontĂ© d’une seule personne.

🧭 Ni campagne participative de surface, ni assemblĂ©e citoyenne souveraine telle que rĂ©clamĂ©e par l’écologie radicale, la Convention sera surtout ce qu’il en sera fait —par les forces politiques reprĂ©sentĂ©es dans les institutions, comme par la sociĂ©tĂ© civile qui devra organiser une campagne de pression dans les prochaines Ă©tapes. L’un des enjeux sera de ne pas laisser cette Convention neutraliser les demandes d’une nouvelle rĂ©organisation des pouvoirs, mais de l’inscrire comme l’un des tout premiers pas sur une bien longue route.

A bientÎt et bon déconfinement,

Geoffroy.


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